Les présentes conditions générales de vente vous sont proposées par la Société METZ TODAY, Société au capital de 2000 euros, immatriculée sous le numéro 85198629900010 auprès du RCS Metz, dont le siège social est situé au 23 avenue de Nancy, 57000 Metz.
- Définitions et champs d’application
Metz Today est un journal en ligne, composé de deux parties:
- la partie « Articles » éditée par l’équipe rédactionnelle, et
- la partie « Newsletter » envoyée tous les sois à nos abonnées par mails
Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés et/ou utilisateurs, l’abonnement, l’accès au Journal, l’utilisation des services d’information participative en ligne, ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le site Internet « www.metztoday.fr » (Ci-après « le site internet »).
Lesdites conditions sont complétées par le documents annexe « Les conditions générales d’utilisation et sa charte de participation » formant ainsi notre « cadre contractuel ».
L’ensemble des contrats de Metz Today, le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs y afférents et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence, sur la page d’accueil de notre site internet, sauf cas tels que définis plus bas. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.
Ledit « cadre contractuel » s’impose à tout abonné et utilisateur et les lie mutuellement à Metz Today, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de Metz Today, ce quel que soit le type d’abonnement choisi.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de Metz Today à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
- Modalités d’accès et d’abonnements
L’accès intégral au site internet (parties « News Today » et « Newsletter») et aux services implique le remplissage d’un formulaire d’abonnement, ainsi que la création d’un compte utilisateur, permettant à l’abonné de s’authentifier.
Un compte Metz Today correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’abonné. Ils permettent à tout abonné, via une interface dédiée, d’accéder à l’abonnement, souscrire/renouveler/modifier les contrats et services en cours, consulter l’historique d’abonnement.
Une fois le compte créé Metz Today adressera un accusé de réception à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’abonnement.
Nos offres d’abonnement, en cours, sont présentes sur notre site internet et se répartissent en quatre catégories :
- abonnements individuels,
- offres promotionnelles spécifiques et ponctuelles.
Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande, en ce compris les offres promotionnelles.
Abonnement individuel
Les offres d’abonnement individuel, réservées aux particuliers, permettent à chaque utilisateur de disposer d’un accès personnel au service, pour la durée choisie lors de la souscription, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées ci-après ou formules d’abonnement à durée fixe. Cet abonnement est payable uniquement en ligne sur le site web.
Offres promotionnelles
Metz Today propose, ponctuellement, des offres promotionnelles, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code dit « promotionnel ». Ce dernier devra être saisi par l’utilisateur lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier.
Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site internet de Metz Today. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si Metz Today constate qu’un utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé, sans préavis et sans bénéfice de l’octroi d’un quelconque remboursement ou indemnité, ou sera invité par Metz Today à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.
Metz Today se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur notre site.
Conditions tarifaires et paiements
Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Internet de Metz Today. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement, qu’il s’agisse d’un abonnement individuel ou collectif.
L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.
Plusieurs modes de paiement sont proposés par Metz Today :
- prélèvement automatique sur compte bancaire
- carte bancaire
Les tarifs sont accessibles sur le site Internet de Metz Today, indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné.
En cas de paiement infructueux via carte bancaire ou prélèvement bancaire, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.
Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de Metz Today restées infructueuses, Metz Today se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.
Nos services
L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle directement en ligne. Les informations publiées par Metz Today sont également disponibles en newsletter envoyée aux abonnées tous les jours à partir de 17h.
Metz Today pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.
Modifications des conditions générales
Metz Today se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.
- Règles d’usage et limitation de responsabilité
La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (nom, prénom, adresse email, etc.). Il appartient à l’abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.
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Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de Metz Today via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.
En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés de Metz Today, redaction@metztoday.fr
Le service abonnés de Metz Today procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.
A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.
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Données personnelles et protection de la vie privée
Metz Today s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).
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Tous les mails envoyés par Metz Today proposent un lien permettant de s’en désinscrire à l’exclusion des informations abonnés et/ou utilisateurs contractuels et liés aux présentes conditions générales.
Dispositions diverses
A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Droit de rétractation
L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
L’abonné reconnait que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.
Suspension/résiliation de l’abonnement
Conformément à la Charte de participation (Annexe 1), Metz Today se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée (en cas d’adresse valide renseignée par l’abonné) ou par courriel avec accusé réception sur l’adresse mail saisie lors de l’abonnement, sans préjudice du droit pour Metz Today de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit de Metz Today et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.
La résiliation n’entraine aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l’abonnement.
Toutefois, concernant les abonnements annuels, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable, pour les mois restant à courir, sous réserve que l’abonné concerné remplisse les critères cumulatifs suivants :
- être un abonné particulier (personne physique qui s’abonne à titre non professionnel) ;
- présenter un motif légitime empêchant l’accès au service, dûment prouvé tel que: le chômage, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle ;
Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par Metz Today pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours francs à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s’effectuera au choix de Metz Today, par crédit sur compte bancaire ou par chèque.
Pour résilier son abonnement à Metz Today en tant qu’abonné individuel :
La résiliation se fait directement en ligne et pour rappel toutes nos formules d’abonnement sont sans engagement ni frais de résiliation :
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- Cliquez sur votre avatar ou photo pour accéder à votre compte
- Dans la section « abonnement », cliquez sur « Résilier mon abonnement ».
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Si vous deviez être facturé par erreur, merci de nous contacter via redaction@metztoday.fr et nous vous rembourserons.
Propriété Intellectuelle
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Annexes
Les conditions générales d’utilisation et sa charte de participation :
Conditions générales d’utilisation (CGU)
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- priver un contributeur de ses droits de participation pour une durée d’un mois.
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La suppression des droits participatifs ne pourra être inférieure à un mois. En cas de récidive de l’abonné, elle pourra être portée à six mois, voire devenir définitive.
En cas de récidive sous un nouvel identifiant, ces mesures pourront être répétées sans avertissement préalable.
Aucune contrepartie, notamment dédommagement, remboursement ou autres, ne sera due aux abonnés exclus, qui restent libres par ailleurs de mettre fin à leur abonnement, conformément à nos conditions générales de vente.
RÉQUISITION JUDICIAIRE
Metz Today, conformément à la législation en vigueur, détient et conserve les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus publié par les contributeurs.
Les données susceptibles d’être détenues et conservées par Metz Today sont les suivantes :
- Au moment de la création du compte, l’identifiant de cette connexion ;
- Les nom et prénom ou la raison sociale ;
- Les adresses postales associées ;
- Les pseudonymes utilisés ;
- Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
- Les numéros de téléphone ;
- Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour ;
- Le type de paiement utilisé ;
- La référence du paiement ;
- Le montant ;
- La date et l’heure de la transaction.
Metz Today conserve notamment les adresses IP des utilisateurs lors de leur inscription et lors de leur utilisation des services participatifs.
Ces informations sont susceptibles d’être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire, conformément à l’article 6, II de la loi n° 2004-575 sur la Confiance dans l’économie numérique.
En revanche, elles ne sont en aucun cas accessibles à l’équipe de Metz Today ni utilisées à d’autres fins, commerciales notamment.
Si vous souhaitez faire parvenir à Metz Today des informations sensibles, vous pouvez utiliser note plateforme sécurisée.
DROIT DE RÉPONSE
Metz Today permet à toute personne mise en cause l’exercice du droit de réponse, en conformité avec l’article 6, IV, de la loi n° 2004-575 pour la Confiance dans l’économie numérique.
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(1) Selon le dernier alinéa de l’article 93-3 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la responsabilité du Directeur de la Publication ne peut être engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. Metz Today rappelle qu’il ne procède à aucun contrôle a priori des contributions publiées sous la responsabilité des contributeurs. A l’exclusion du régime prévu par l’article 93-3 de la loi du 29 juin 1982 ci-dessus évoqué, la responsabilité de Metz Today est soumise au régime juridique d’un hébergeur au sens de l’article 6, I-2 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économique numérique. Metz Today peut, en conséquence, être amené à retirer tout message publié par un abonné dont il a connaissance conformément aux conditions mentionnées à l’article 6 I-5 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, et susceptible d’engager sa responsabilité.